Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
À propos d'IZIFACT.pro
IZIFACT.pro est un service en ligne de génération de devis, pro forma et factures, opéré depuis Lomé, Togo. Tu y accèdes via un compte personnel et tu y crées des documents commerciaux pour ton activité.
Usage légitime
Tu es seul responsable du contenu des documents que tu produis. Tu t'engages à utiliser IZIFACT.pro pour de vrais échanges commerciaux et à ne pas l'utiliser pour falsifier des montants, fabriquer de fausses identités ou contourner des obligations fiscales.
Plans Free et Pro
Le plan Free permet de créer jusqu'à 5 documents par mois, gratuitement, sans carte bancaire. Le plan Pro est à 5 $/mois et lève cette limite. Tu peux passer de l'un à l'autre à tout moment, sans engagement de durée.
Remboursement
Le plan Free n'implique aucun paiement. Pour le plan Pro, un remboursement au prorata du temps non utilisé peut être demandé sur simple email à contact@izifact.pro dans les 14 jours suivant la souscription.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». IZIFACT.pro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'intégrité des données, mais ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, manques à gagner, ou décisions commerciales que tu prends sur la base de documents générés via la plateforme.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige sera soumis à un tribunal arbitral international si une résolution amiable n'est pas trouvée.